Mon Europe
Lettre d’information du Mouvement Européen Pas-de-Calais
Mon Europe 48 – décembre 2020 Brexit. Un accord à minuit moins une ?
Coup de tonnerre dans le ciel européen le 23 juin 2016. Dans la nuit, nous étions à l’écoute, le dépouillement du référendum « Brexit » se déroulait presque sous nos yeux, ici à Arras, ou Bruxelles, Riga, Berlin. Plus la nuit avançait, plus l’angoisse montait. Est-ce que le Royaume Uni (RU) allait dire non à l’Europe pour aller voguer seul, loin des réglementations européennes qui « restreignaient sa souveraineté – Take the control back » ? Aux petites heures du soleil levant, nous étions sonnés, le « leave » l’avait emporté avec 51.9% et un taux de participation de 72.2%. Pas besoin de recompter ! La décision du peuple était sans appel.
Était-ce un rejet total de l’Europe, qui aurait pu faire des vagues et anéantir plus de soixante ans de construction européenne ? Ironie de l’histoire, aujourd’hui la majorité des britanniques voteraient pour rester dans l’UE, le camp « remain » l’emporterait avec de l’ordre de 57%. Au sein de l’Union européenne (UE) aussi, les signaux sont au vert, et six européens sur dix sont optimistes quant à l’avenir de l’UE.
Le Royaume Uni a déjà quitté l’Union européenne depuis le 31 mars 2020, mais il est toujours dans le marché intérieur jusqu’au 31 décembre à minuit. Donc, dans la région Hauts-de-France, on ne voit pas trop la différence. Mais que se passera-t-il le 1er janvier à 0h ? Evidemment tout dépendra de l’accord Union européenne – Royaume Uni, où en est-on ? D’aucuns disent que tout va se jouer dans les prochains jours, au plus tard ce WE ou au tout début de la semaine prochaine. On dit dans les couloirs des institutions européennes que 95% de l’accord serait conclu, mais que les points de divergence majeurs sont toujours sur la table : la pêche, le règlement des différends, des règles du jeu équitables qui ne faussent pas la concurrence, la gouvernance de l’accord, d’autres questions telles que l’aviation, l’énergie, le cabotage, les règles d’origine contiendraient également encore des crochets. (Voir lettre 45 du ME62)
Nous sommes optimistes, c’est le classique des négociations, les accords sont trouvés à « minuit moins une » rappelait un négociateur. Mais si un accord est trouvé, pourra-t-il prendre effet le 1er janvier à 0h ? Le négociateur européen Michel Barnier avait indiqué que la date limite pour un accord était le 31 octobre afin de laisser le temps aux Etats membres d’adopter les décisions de signature et de conclusion, et au Parlement européen de ratifier l’Accord ! Aujourd’hui, ce long processus semble impossible, traduction d’un texte de centaines de pages en 23 langues officielles, observations des Etats membres, examen par les commissions parlementaires du Parlement européen ….
Mais pourtant la pression du temps semble retombée du côté des négociateurs européens. Est-ce un nouveau coup de bluff pour tordre le bras aux britanniques, les mettre au pied de la falaise et ainsi trouver l’accord pour que nos pêcheurs continuent à pêcher soles, turbos et lottes dans leurs eaux en échange de l’accès à notre marché. Du bluff il y en a eu beaucoup des deux côtés ! Cette fois, en cette fin d’année 2020, quatre ans et demi après le vote « Brexit », alors qu’il n’y toujours pas d’accord, alors qu’il est minuit moins une, comment fait-on pour qu’un accord de dernière minute puisse s’appliquer ?
C’est le Traité de Lisbonne qui a la réponse. Il prévoit en effet l’application provisoire d’un accord avant son entrée en vigueur. Avec cette procédure, l’UE et le RU pourraient donc conclure les négociations dans les prochains jours et décider conjointement de l’application provisoire de l’accord dès le 1er janvier. Plus besoin de révision juridique, des traductions … Le Conseil déciderait lors de sa réunion mi-décembre et le Parlement européen serait maintenant prêt à organiser une dernière réunion plénière entre la buche de Noël et le champagne du Nouvel an ! Ce serait le 28 décembre, pour donner son consentement sur l’application provisoire de l’accord. On est dans les temps !
25 novembre – Claude Maerten, Vice-président du Mouvement Européen Pas-de-Calais
Visioconférences :
Retour sur la visioconférence Pandémie-L’Europe de la Relance du 20 novembre 2020, avec Kattalin Lamdaburu, Sébastien Maillard, Adina Revol, Bernard Guetta, Gabriel Hollander, Maher Tekaya
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