DE2017 CR securité justice

1er décembre 2017 : «Europe et sécurité »

Comment l’Europe contribue à la sécurité et à la défense des Européens

Sécurité intérieure  et justice dans l’Union européenne

Vendredi 1er décembre deux conférences – débats à Arras sur les questions de sécurité en Europe.

La première conférence de 15h30 à 17h30 a réuni près de 200 personnes sur le thème « Sécurité intérieure  et justice dans l’Union européenne»

Après un mot d’accueil de François Vié, président du ME62, Quentin Dickinson, directeur des affaires européennes à Radio France, introduisit les débats après deux exposés introductifs:

Ben Waites, membre de cabinet du Directeur exécutif d’Europol, ancien d’Interpol à Lyon, fait une présentation de la coopération policière en Europe. Europol est une agence européenne, basée à La Haye, de police criminelle qui facilite l’échange de renseignements entre polices nationales en matière de stupéfiants, de terrorisme, de criminalité internationale et de pédophilie. Chaque pays membre y dispose d’une équipe de policiers.

Frédéric Baab, magistrat représentant de la France au sein d’Eurojust, ancien président du Tribunal de grande instance de Dunkerque, ancien conseiller diplomatique de Christiane Taubira, présente la coopération judiciaire en Europe.  Eurojust est l’agence européenne, basée à La Haye, chargée de renforcer la coopération judiciaire entre les Etats membres. La présence à Eurojust de représentant de chaque Etat membre, permet de conduire des enquêtes débordant le cadre d’un seul territoire national, sans se substituer aux parquets nationaux.

Suivit une table ronde avec les participations de Sébastien Moras, commissaire divisionnaire, chef du bureau de liaison français à Europol. Hélène Flautre, ancienne présidente de la sous-commission aux droits de l’Homme au Parlement européen, Patrick Meunier, professeur agrégé de Droit européen à Lille II.

Les échanges, animés par Quentin Dickinson, concernèrent principalement :

  • La non-contradiction entre les mesures policières et judiciaires. Les deux se combinent et sont toutes deux nécessaires (Ben Waites)
  • Les progrès : les polices nationales constatent les progrès, s’approprient les dispositifs et « font de l’Europe sans le savoir » (Sébastien Moras).
  • L’élargissement des compétences : Europol fait des propositions aux Etats et au Parlement, des agences spécialisées sont créées, le Parquet européen voit ses compétences s’élargir. Il faut aller vers un modèle plus fédéral, mais sans empiéter sur les compétences nationales (Sébastien Moras)
  • La nécessité de convergence de l’action des institutions : vigilance de la Commission concernant les atteintes par certains Etats aux principes de l’Etat de droit ou à la Charte des droits fondamentaux, contrôle démocratique du Parlement européen, action de la Cour de Justice. (Hélène Flautre)
  • La confiance nécessaire à la coopération: elle se construit mais, si nécessaire, il faudra envisager des coopérations renforcées entre certains pays. (Patrick Meunier)
  • L’avenir : Les Européens bénéficient d’un espace de liberté-sécurité-justice extrêmement protecteur. L’avenir de l’Europe passe par les échanges (Frédéric Baab) L’Europe avance beaucoup plus vite aujourd’hui que dans les années 1980-90 (Patrick Meunier). Le départ du Royaume-Uni et l’arrivée d’Emmanuel Macron devraient permettre de progresser encore (Ben Waites). L’Espace européen de liberté-sécurité–justice doit progresser. La Commission doit être plus proactive, sans attendre d’être poussée à l’action par la Cour de justice. Il faut mieux prendre en compte les problématiques de l’immigration, des pollutions, des lanceurs d’alerte (Hélène Flautre)

Plusieurs questions de la salle, recueillies par SMS, ont été ensuite soumises aux intervenants :

  • Y aura-t-il des poursuites contre les « crimes contre la planète » ? : Le sujet est très débattu (Hélène Flautre). Europole fait des propositions concernant les trafics de déchets et ceux d’espèces animales en danger (Ben Waites)
  • La mutualisation au niveau européen peut-elle affaiblir les institutions nationales ? : Le Parquet européen sera une instance de poursuite, mais les services de police et les tribunaux resteront nationaux. C’est une combinaison nécessaire (Frédéric Baab)
  • Que se passe-t-il si certains Etats ne coopèrent pas ? Le constat actuel est une bonne volonté des Etats (Sébastien Moras) Les difficultés dans la coopération sont plus souvent liées à des conflits de compétence interne à chaque Etat, qu’à des conflits entre Etats (Ben Waites). La dégradation des situations en Pologne ou en Hongrie nécessite que la Commission utilise les moyens dont elle dispose pour faire respecter l’Etat de droit (Hélène Flautre)
  • La confiance, et notamment la reconnaissance mutuelle des décisions de justice, nécessite une harmonisation progressive des droits nationaux. Si la confiance est rompue, l’Europe recule (Frédéric Baab)
  • Avons-nous progressé dans la lutte contre le terrorisme depuis les attentats de Paris, grâce à l’Europe ? Oui, notamment en matière d’échange d’information. On est passé de la communication d’une information lorsque l’interlocuteur en a un besoin légitime, à une communication systématique. (Sébastien Moras)

Quentin Dickinson conclut les débats.

François Vié souligne l’importance pour la construction européenne, du développement de relations interpersonnelles par-delà les frontières nationales entre magistrats, policiers, universitaires, parlementaires.

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