16 décembre 2019, Arras Marguerite Deprez-Audebert « le Socle européen des droits sociaux »

Une trentaine de personnes sont venues débattre de la politique sociale de l’Union européenne.

Trois intervenants étaient prévus : Marguerite Déprez-Audebert, députée et co-raportreuse avec Carolle Grandjean du rapport de l’Assemblée nationale sur le Socle européen des droits sociaux. Deux interlocuteurs devaient lui donner la réplique mais ont été empêchés de venir à Arras du fait des grèves de train : Louis Baron du service International Europe de la CFDT, et Isabelle Palanchon de la Cemea (Centre d’entrainement aux méthodes d’éducation actives)

Marguerite Deprez-Audebert fit une présentation des politiques sociales européenne, puis du Socle Européen des droits sociaux (SEDS)

Le SEDS est un projet qui a été approuvé par les chefs d’Etats et de gouvernements européens. Le 17 novembre à Göteborg, lors d’un sommet social, la Commission, le Parlement et  le Conseil, ont signé une proclamation inter-institutionnelle. Le 23 octobre les ministres des affaires sociales des 28 ont donné leur accord. Ce ne sont toutefois que 20 principes qui devront être  devront être traduits en mesures législatives. La Parlement a voté une résolution, adressée à la Commission européenne.

Les acquis sociaux dans l’Union européenne (près de 200 mesures législatives) sont très axés sur le fonctionnement du marché unique : protection des travailleurs, comités d’entreprises européens, portabilité des droits sociaux

Des instruments financiers sont disponible : le FSE aurait aidé 10millions d’Européens à trouver un emploi ; la Garantie pour la Jeunesse, Erasmus +, le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation

Des avancés ont eu lieu lors de la dernière législature sur les travailleurs détachés, la création d’une Autorité européenne du travail (17 millions d’Européens vivent et travaillent dans un autre pays (deux fois plus qu’il y a 10 ans) et des échec sur l’allongement du congé paternité ou la Coordination des systèmes de protection sociale.

La nouvelles Commission prévoit la création d’un salaire minimum, d’un régime européen d’assurance chômage, d’un fonds de solidarité avec les régions en reconversion énergétiques, de lutter contre le dumping social. lI est envisagé de conditionner les aides européennes au respect du SEDS et de vérifier que les budgets nationaux les mettent bien en œuvre.

Les échanges avec la salle ont poursuivi, avec le concours de François Vié, Président du ME62.